Document unique d’évaluation des risques (DUER)

DUER

DUER

Document unique d’évaluation des risques

 

Qu’est ce que le document unique ?

  • C’est un inventaire des risques professionnels identifiés dans chaque unité de travail de l’établissement. Il permet d’évaluer les risques afin d’assurer la sécurité et protéger la santé des salariés.
    Il est obligatoire depuis 2001 pour toute entreprise qui emploie un ou plusieurs salariés.
    Il doit être mis à jour au minimum une fois par an, après tout changement ou tout accident de travail, sous peine de sanction pénale allant de 1500€
    à 3000€ en cas de récidive.
  • Il doit être tenu à la disposition du CHSCT ou des délégués du personnel sous peine de délit d’entrave puni d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3750€ ou de l’une de ces deux peines seulement.
  • La non-présentation à l’inspecteur du travail du document unique est punie d’une amende de 3ème catégorie, soit 450€.

Qui est concerné ?

  • L’employeur a l’obligation de réaliser ce document mais peut se faire accompagner.
  • Le(s) salarié(s)
  • Le représentant du personnel, le médecin du travail etc….

Quel est le but ?

  • Eviter les souffrances (morales et/ou physiques) en limitant les accidents de travail et les maladies professionnelles.
  • Réduire l’absentéisme dû aux accidents de travail ou maladies professionnelles.
  • Eviter les condamnations et sanctions financières liées aux obligations légales.

Qui a accès aux Document Unique ?

  • En interne : employé(s), salarié(s), délégué(s) du personnel. Les modalités d’accès des travailleurs au document unique doivent être affichées aux endroits facilement accessibles aux salariés.
  • En externe : médecin du travail, inspecteur du travail, agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, etc….

Quand doit-on faire la mise à jour ?

  • Lors d’un changement important dans l’établissement entraînant une modification des conditions d’hygiène et de sécurité ou des condtitons de travail à l’occasion de transformations importantes des postes de travail.
  • Apparition de nouveaux risques suite à un accident de travail ou maladie professionnelle ou de nouvelle règle concernant la santé et la sécurité des travailleurs.

 

CLC’Secrét@riat vous aide à réaliser votre document unique d’évaluation des risques :

  • Visite sur place
  • Aide à l’évaluation des risques par unité de travail
  • Hiérarchisation des risques
  • Mise en forme du document unique
  • Aide à la mise à jour du document unique

 

LA MISE EN CONFORMITE EST NOTRE PRIORITE

N’hésitez plus, mettez-vous en conformité avec la réglementation !

 

  • Prestations à la carte ou au forfait.
  • Des tarifs étudiés pour chaque secteur d’activité.
  • Devis gratuit.

 

Demandez votre carte à gratter et découvrez votre remise sur une prochaine manifestation.