Le document unique

Qu’est ce que le document unique ?

Depuis 2001, la loi oblige toutes les entreprises à rédiger le document unique.

Le document unique transcrit les résultats de l’évaluation des risques professionnels pour chacun des postes de l’entreprise.

Sa rédaction est libre, mais il doit être cohérent et regrouper sur un même support les données issues de l’analyse des risques.

Il est réalisé sous la responsabilité de l’employeur.

Selon la loi, le document unique doit comporter impérativement :

  • Une identification des dangers,
  • Une analyse des risques.

Le document doit satisfaire les exigences règlementaires et surtout être utile à la définition d’un plan d’actions en prévention.

Chaque année, il sera réactualisé.

 

Ce que peut contenir le document unique

l’identification des dangers

C’est l’inventaire exigé par la loi. Il s’agit de repérer les dangers et d’analyser les risques ; donc d’étudier les conditions d’exposition du personnel à ces dangers.

La hiérarchisation des risques

Une fois les risques identifiés, ceux-ci sont notés selon les critères propres à l’entreprise et classés. Le classement permet d’établir les priorités et de planifier les actions de prévention.

Les propositions d’actions de prévention

Après discussion des mesures de prévention avec les représentants du personnel, le choix des actions, de la responsabilité du chef d’entreprise, est formalisé.

 

Un travail d’équipe

Qui élabore le document unique ?

L’employeur est seul responsable de l’élaboration de ce document, même s’il en confie la réalisation à un chargé de sécurité ou à toute outre personne qu’il estime compétente pour le faire.
Les représentants du personne, le service de santé au travail ou tout organisme (de conseil, de formation…) peuvent être sollicités pour aider à la réalisation du document unique.

Qui utilise le document unique ?

Il est mis à disposition des représentants du personnel, du médecin du travail, mais aussi de l’inspecteur du travail et ingénieurs conseils ou contrôleurs de sécurité des CARSAT sur simple demande.
Depuis fin 2008, l’employeur doit rendre ce document accessible aux travailleurs et placer une affiche sur le lieu de travail pour indiquer où il est possible de le consulter.

 

 

Source : http://www.inrs.fr